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Règlement intérieur

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Règlement Intérieur

Il ne devra rien être fait qui puisse nuire à la tranquillité, à la propreté, à la salubrité ou à la sécurité de l’immeuble.

HARMONIE DES FACADES :

  • Toute modification d’une partie privative touchant une façade ( ouvertures, fenêtres , menuiseries, fermeture loggias , pose de climatiseurs etc…) doit, au préalable, être soumise à l’approbation de l’assemblée des copropriétaires.
  • STORES : le remplacement des stores en toile doit obligatoirement être soumis à l’approbation du syndic. Les propriétaires et locataires doivent veiller à leur bon état
  • FENETRES, BALCONS, LOGGIAS :
    • Toutes les précautions nécessaires doivent être prises par les personnes qui arrosent des plantes ou nettoient le sol de leurs balcons, pour que l’eau ne déborde pas et n’occasionne pas des salissures sur les murs ou des dégradations aux autres balcons (notamment aux stores en toile).
    • Il est formellement interdit d’étendre du linge aux fenêtres, ou sur les loggias et balcons, ainsi que d’utiliser ces endroits comme des celliers.
    • Les canisses peuvent être installées , après autorisation du syndic
    • Le jet de papiers, débris, cendres ou objets quelconques par les ouvertures est prohibé.
  • ENSEIGNES : Sauf autorisation de l’assemblée des copropriétaires, il est interdit de placer des inscriptions, écriteaux ou enseignes visibles de l’extérieur, en dehors des cas prévus par le Règlement de copropriété.

UTILISATION DES PARTIES COMMUNES :

  • D’une manière générale nul ne pourra, même temporairement, déposer ou laisser stationner quoi que ce soit dans les parties communes de l’immeuble.
  • Pour la bonne tenue et l’application des règles d’hygiène, les propriétaires et locataires sont priés de ne rien jeter ou nettoyer dans les escaliers ou sur les paliers, de ne pas y déposer des emballages ou autres objets encombrants qu’ils doivent eux-mêmes amener à la déchetterie municipale. Ces derniers peuvent aussi , après demande de rendez-vous , être enlevés par les services de la Mairie
  • Les enfants ne sont pas autorisés à jouer dans les escaliers, ascenseurs, halls d’entrées , couloirs , caves
  • Tout transport important ou salissant, par un occupant de l’immeuble ou pour son compte, devra être effectué sous son entière responsabilité, et jamais le dimanche ou les jours fériés.
  • Il ne devra jamais être introduit dans l’immeuble aucune matière dangereuse, insalubre ou malodorante.
  • CHIENS ET AUTRES ANIMAUX :
    • Ils sont TOLERES à condition que leur présence, par leur odeur, leur bruit, etc… ne soulève aucune protestation des autres occupants.
    • Ils doivent être tenus en laisse lorsqu’ils ont à circuler dans les parties communes.
    • Les dégâts qu’ils pourront causer resteront à la charge de leurs propriétaires.
  • ASCENSEURS :
    • Toute personne utilisant un ascenseur devra se conformer aux prescriptions affichées et le laisser en bon état
    • Pour le transport d’objets encombrants (notamment pour les emménagements ou les déménagements), l’intérieur de la cabine devra être suffisamment protégé par tout moyen approprié
  • REPRESENTANTS – DEMARCHEURS :
    • L’accès de l’immeuble est formellement interdit à tous les démarcheurs ou quêteurs.
  • STATIONNEMENT DANS L’IMMEUBLE  :
    • Le stationnement , même temporaire, des vélos , scooters , poussettes, trotinettes  dans les halls d’entrées , couloirs ,paliers, escaliers  ; est interdit

OCCUPATION DES APPARTEMENTS :

  • RESPONSABILITE :
    • Tout propriétaire ou locataire sera directement responsable, à l’égard des autres occupants, des troubles de jouissance, négligences ou infractions aux dispositions du présent règlement ou des textes légaux, résultant de sa faute, de celle d’un membre de sa famille , d’un invité ou de personnes à son service
    • Aucune tolérance ne pourra, même avec le temps, devenir un droit acquis.
    • Les propriétaires et locataires sont tenus au respect strict des règlements municipaux d’hygiène et de la police.
  • BRUITS :
    • Les appareils de télévision, radio, chaînes HI-FI , jeux vidéo etc… devront être utilisés de manière à ne pas gêner les voisins.
    • Toute musique, ou autres bruits, sont interdits entre 22 H et 7 H, ou même dans la journée dès lors qu’ils deviennent perceptibles hors de l’appartement.
    • Il en va de même pour l’utilisation d’instruments de musique.
    • Les travaux ou aménagements bruyants dans les appartements sont formellement interdits en dehors des jours et heures  prévus par arrêté  municipal , consulter le site de la Mairie . Il est interdit de percer les murs porteurs ainsi que les dalles au sol qui se trouvent sur les structures du chauffage
  • EVIERS – LAVABOS – WC :
    • Ne jamais jeter de liquides, objets ou matières susceptibles de corroder ou d’engorger les conduits d’écoulement et les siphons.
    • Par temps de gel, en cas d’inoccupation des locaux, vidanger les installations et fermer le robinet d’arrivée d’eau.
    • Afin d’éviter les fuites d’eau et les vibrations dans les canalisations, chaque occupant doit maintenir et veiller au bon état de fonctionnement de tous les appareils , robinets et compteurs de son appartement.

Si besoin, pour toute question, s’adresser au Cabinet du Syndic

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Mentions Légales – Règlement Intérieur

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